Politique de protection des données
Cette page reprend la politique RGPD et de protection des données personnelles de la plateforme Nsengo, avec une mise en page structurée pour faciliter la lecture.
Plateforme NSENGO
Applicable au [XX/XX/XXXX]
Préambule
La présente politique est celle de la société NSENGO, société par actions simplifiée au capital social de 50 000 € dont le siège social est situé 24 rue Pavée Hall 24, 76100 Rouen, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 922 388 798.
Les coordonnées de NSENGO sont les suivantes : Tél. +33 (0)7 51 25 52 35, mail : contact@nsengo.com.
La société NSENGO est une entreprise à impact dont l’objet est la conception d’une infrastructure digitale dite « agro-finance-climat » destinée à accompagner la mise en œuvre de projets agricoles et agro-industriels dans les pays en développement, en priorité en Afrique de l’Ouest.
Dans le cadre de son activité, NSENGO a développé et édite la plateforme « Nsengo », une plateforme web offrant la possibilité à des producteurs agricoles établis en Afrique d’obtenir des financements, sous la forme de microcrédits, pour des projets agricoles soutenus par des financeurs publics ou privés, qui peuvent en suivre la traçabilité et accéder à des informations statistiques.
Dans le cadre de la mise à disposition de la plateforme, la société NSENGO est amenée à traiter des données personnelles concernant les utilisateurs de la plateforme, en qualité de responsable de traitement.
La société NSENGO s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable sur les données personnelles, notamment le RGPD, la loi Informatique et Libertés révisée, la loi pour une République numérique et les décrets pris pour leur application.
La société NSENGO limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire, en application du principe de minimisation des données.
- Les données personnelles collectées par la société NSENGO.
- Les raisons pour lesquelles la société NSENGO traite ces données, ainsi que leurs bases légales.
- La durée pendant laquelle la société NSENGO conserve ces données.
- Les destinataires tiers de ces données et les transferts réalisés le cas échéant.
- Les droits dont disposent les personnes concernées.
- Les cookies déposés lors de l’utilisation de la plateforme.
La société NSENGO se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, afin de fournir une information à jour sur les traitements de données personnelles qu’elle réalise.
Destinataires de la politique
La présente politique s’adresse aux utilisateurs de la plateforme, c’est-à-dire aux personnes physiques qui utilisent la plateforme.
- Des exploitants agricoles (« Producteurs »), souhaitant bénéficier ou bénéficiant des dispositifs de financement disponibles sur la plateforme, et/ou de leurs salariés ou collaborateurs autorisés à y accéder.
- Des personnes travaillant pour des organismes financeurs (« Financeurs ») qui mettent à disposition des fonds sur la plateforme afin de financer des projets agricoles.
- Des groupements de producteurs (« Groupements de Producteurs »), et/ou de leurs salariés ou collaborateurs autorisés à accéder à la plateforme.
Glossaire
Base légale
Base sur laquelle le traitement se fonde, au sens de l’article 6 du RGPD.
Délégué à la protection des données / DPO
Personne physique ou morale qui conseille et accompagne la société NSENGO dans sa conformité à la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Donnée personnelle
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Responsable de traitement
Personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cadre de la présente politique, il s’agit de la société NSENGO.
Plateforme
La plateforme « NSENGO » éditée par la société NSENGO.
Traitement
Toute opération effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’utilisation ou l’effacement.
Identité et coordonnées du responsable de traitement
SAS NSENGO
24 rue Pavée, Hall 24, 76100 Rouen
Tél. : +33 (0)7 51 25 52 35
Mail : contact@nsengo.com
Email de contact RGPD : XXX
Données personnelles collectées
La société NSENGO est amenée à collecter les données personnelles suivantes lorsque les utilisateurs créent un compte sur la plateforme et/ou l’utilisent.
Concernant tous les utilisateurs
- Identité et coordonnées : civilité, prénom, nom, email, numéro de téléphone.
- Données de connexion et métadonnées : identifiant utilisateur anonymisé, pages visitées, page de provenance, dates et heures de connexion, localisation par pays, actions effectuées sur la plateforme.
- Informations de configuration de l’appareil : système d’exploitation, navigateur, type de dispositif et résolution d’écran.
Concernant les producteurs et leurs collaborateurs
- Identité, image et autres informations personnelles : date de naissance, photographie d’identité, autres photographies, niveau d’éducation, années d’expérience, groupes alimentaires consommés régulièrement, possession d’un smartphone.
- Vie familiale : situation familiale et nombre d’enfants à charge.
- Données de localisation géographique : pays, région, ville, village et localisation des parcelles.
- Données professionnelles : superficie exploitée, système d’irrigation, propriété du terrain, groupes alimentaires produits, activités agricoles exercées, production par hectare, quantité de production prévue, groupement de producteurs d’adhésion.
- Données financières et informations sur les microcrédits : coordonnées de compte bancaire, financeurs concernés, dates de demande et d’obtention, mise à disposition des fonds, durée et début du remboursement, montants demandés ou accordés et échéances.
Concernant les financeurs, groupements de producteurs et leurs collaborateurs
- Données de localisation géographique : pays et ville.
- Données professionnelles : organisation ou structure d’appartenance et rôle dans l’organisation.
Finalités, bases légales et durées de conservation
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées par la société NSENGO uniquement pour les finalités décrites ci-dessous.
- Exécution d’un contrat.
- Respect d’une obligation légale.
- Intérêt légitime de la société NSENGO.
- Consentement de l’utilisateur lorsque requis.
Les durées de conservation sont augmentées, si nécessaire, pour satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement des différends et à la prévention d’éventuels comportements illicites.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Accès à la plateforme, inscription des utilisateurs, création, validation et gestion des comptes, fourniture des fonctionnalités. | Exécution d’un contrat | Durée de la relation contractuelle entre NSENGO et le Producteur / Financeur / Groupement de Producteurs. |
| Gestion du support et traitement des demandes d’informations ou de support technique. | Exécution d’un contrat | Durée de la relation contractuelle entre NSENGO et le Producteur / Financeur / Groupement de Producteurs. |
| Instruction des demandes de financement des Producteurs. | Exécution d’un contrat | Durée de la relation contractuelle entre NSENGO et le Producteur / Financeur / Groupement de Producteurs. |
| Gestion des transactions effectuées sur la plateforme. | Exécution d’un contrat | Durée de la relation contractuelle entre NSENGO et le Producteur / Financeur / Groupement de Producteurs. |
| Production de statistiques anonymisées de l’activité des utilisateurs sur la plateforme. | Intérêt légitime | Sans limitation de durée sous la forme de données strictement anonymisées. |
| Production de statistiques et d’analyses anonymisées sur les financements et les producteurs financés. | Intérêt légitime | Sans limitation de durée sous la forme de données strictement anonymisées. |
| Prospection commerciale auprès de professionnels. | Intérêt légitime | Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec vous. Droit d’opposition à tout moment. |
| Gestion d’une liste d’opposition aux opérations de prospection. | Intérêt légitime | Pendant 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. |
| Gestion des demandes d’exercice de droits RGPD. | Obligation légale | Pendant 5 ans à compter de la demande. |
| Gestion des réclamations et des contentieux. | Intérêt légitime | Durée de la prescription légale liée à la prestation. |
| Journalisation des logs et sécurité du système informatique. | Intérêt légitime | 1 an |
| Cookies et traceurs de mesure d’audience, de performance et de navigation. | Intérêt légitime ou consentement selon le cookie concerné | 25 mois maximum pour les cookies de mesure d’audience, 6 mois maximum pour les autres données collectées au moyen des cookies. |
Lorsqu’il est indiqué « consentement », la société NSENGO ne traite les données pour la finalité concernée que si l’utilisateur donne son consentement exprès. Ce consentement peut être retiré à tout moment par les moyens mis à disposition.
Destinataires des données personnelles
Équipes internes
Les données peuvent être communiquées à toutes les équipes de la société NSENGO qui en ont besoin pour réaliser leurs missions, notamment les équipes commerciales, techniques et support.
Sous-traitants techniques
| Identité du sous-traitant | Raison de la sous-traitance |
|---|---|
| XXX | Hébergement de la plateforme |
| XXX | Solution de paiement et de gestion des transactions |
| XXX | Gestion de la relation client |
| XXX | Messagerie |
| XXX | Mailing / prospection |
Autorités administratives et judiciaires
La société NSENGO peut être amenée à communiquer certaines données à des autorités administratives ou judiciaires lorsqu’elle reçoit une réquisition judiciaire ou lorsque la loi l’exige.
Filiales établies en Afrique
Les filiales de la société NSENGO établies en Afrique peuvent agir en tant que sous-traitantes. Aucune transmission des données personnelles à des tiers n’est effectuée à des fins commerciales.
Transfert de données en dehors de l’Union européenne
Certains sous-traitants techniques de la société NSENGO peuvent traiter certaines données en dehors de l’Union européenne. Lorsque tel est le cas, la société NSENGO s’assure au préalable que des garanties adéquates conformes au RGPD sont mises en place.
| Destinataire | Garanties adéquates | Pays concernés |
|---|---|---|
| XXX | XXX | XXX |
| XXX | XXX | XXX |
Sécurité des données personnelles
Conformément à l’article 32 du RGPD, la société NSENGO met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adéquat et conforme à l’état de l’art, permettant notamment de prévenir le vol, la perte, l’altération, la divulgation ou la modification non autorisée des données.
Internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, la société NSENGO ne saurait garantir l’absence d’atteinte aux données ni être tenue responsable en cas d’atteinte pour des raisons de force majeure indépendantes de sa volonté.
Droits des utilisateurs
Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de demander l’accès à toutes les données les concernant.
Droit de rectification
Droit de demander la correction des données inexactes.
Droit d’opposition
Droit de demander l’arrêt de l’utilisation des données traitées sur la base de l’intérêt légitime et de s’opposer à la prospection commerciale.
Droit de retirer son consentement
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Droit à l’effacement
Droit de demander l’effacement des données les concernant.
Droit à la limitation
Droit de demander la cessation provisoire de l’utilisation des données.
Droit à la portabilité
Droit de demander un export des données dans un format réutilisable et, lorsque cela est possible, leur transmission à un autre organisme.
Décision automatisée
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou significatifs.
Directives après décès
Droit de définir, mettre à jour ou révoquer des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des données après le décès.
Tout utilisateur peut exercer ses droits :
- Par courrier électronique à l’adresse XXX, en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique.
- Par courrier postal à l’adresse : NSENGO, 24 rue Pavée, Hall 24, 76100 Rouen.
- Une réponse est adressée dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande, porté à trois mois maximum en cas de demande complexe.
- La société NSENGO peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Réclamation auprès de la CNIL
Tout utilisateur dispose du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’il considère que le traitement de ses données constitue une violation de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Les plaintes peuvent être introduites à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/plaintes.
